Assemblée nationale
34ee9f5479
Scrutin public n° 626 — adopté, 82 pour, 13 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V626.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/626
2025-01-27 14:10:26 +02:00
Assemblée nationale
56e815fb2c
Scrutin public n° 625 — adopté, 77 pour, 0 contre, 14 abstentions
...
Sur l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V625.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/625
2025-01-27 19:21:20 +01:00
Assemblée nationale
762fb7f828
Scrutin public n° 624 — adopté, 76 pour, 0 contre, 15 abstentions
...
Sur l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V624.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/624
2025-01-27 19:20:55 +01:00
Assemblée nationale
89a2ec99fe
Mise au point au scrutin n° 623
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Pascal Markowsky : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-28 01:20:22 +01:00
Assemblée nationale
8b24abf163
Scrutin public n° 623 — adopté, 72 pour, 5 contre, 12 abstentions
...
Sur l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V623.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/623
2025-01-27 19:20:22 +01:00
Assemblée nationale
c7ca8c0286
Scrutin public n° 621 — rejeté, 34 pour, 43 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V621.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/621
2025-01-27 14:10:21 +02:00
Assemblée nationale
9509d22d74
Scrutin public n° 620 — rejeté, 19 pour, 59 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V620.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/620
2025-01-27 14:10:20 +02:00
Assemblée nationale
78658bcced
Scrutin public n° 619 — rejeté, 18 pour, 63 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V619.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/619
2025-01-27 14:10:19 +02:00
Assemblée nationale
1a1e3a7199
Scrutin public n° 618 — rejeté, 17 pour, 66 contre
...
Sur l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V618.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/618
2025-01-27 14:10:18 +02:00
