Amendement CE58 — art. 3 #17

Manually merged

Commission des affaires économiques merged 1 commit from amendements/commission/ce58 into main

2026-07-21 01:35:00 +00:00

Author	SHA1	Message	Date
Député PA793940	2bf7c3324e	Amendement CE58 — art. 3 Dispositif : À l'alinéa 27, supprimer les mots : « ou l'autre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0447P0D1N000058.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto	2024-11-25 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Député PA793940

2bf7c3324e

Amendement CE58 — art. 3

Dispositif :

    À l'alinéa 27, supprimer les mots :
    « ou l'autre ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0447P0D1N000058.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto

2024-11-25 12:00:00 +02:00