Amendement CE44 — art. 4 #25

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2026-07-21 01:35:35 +00:00

Député PA793940 commented

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter le même alinéa par la phrase suivante : ⟦3⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« définies par arrêté du ministre chargé de l'énergie ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« dans le tableau »,
les mots :
« au sens ».
III. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Un arrêté du ministre chargé de l'énergie précise les carburants automobiles concernés. »

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0447P0D1N000044.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter le même alinéa par la phrase suivante : ⟦3⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « définies par arrêté du ministre chargé de l'énergie ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « dans le tableau », les mots : « au sens ». III. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Un arrêté du ministre chargé de l'énergie précise les carburants automobiles concernés. » Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0447P0D1N000044.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Député PA793940 added 1 commit 2026-07-21 01:35:34 +00:00

Amendement CE44 — art. 4 daf3e23f45

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter le même alinéa par la phrase suivante : ⟦3⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots :
    « définies par arrêté du ministre chargé de l'énergie ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
    « dans le tableau »,
    les mots :
    « au sens ».
    III. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
    « Un arrêté du ministre chargé de l'énergie précise les carburants automobiles concernés. »

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0447P0D1N000044.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant