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739ddcbb84
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Amendement 54 — art. 2
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 17 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa 17, substituer au mot :
« fixe »,
le mot :
« précise ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0633P0D1N000054.xml
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant
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2024-11-29 12:00:00 +02:00 |
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