contre-toutes-les-fraudes-a.../scrutins/VTANR5L17V623.tsv
Assemblée nationale 89a2ec99fe Mise au point au scrutin n° 623
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Pascal Markowsky : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-28 01:20:22 +01:00

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1# l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
2# 2025-01-27 · adopté, 72 pour, 5 contre, 12 abstentions · scrutin public n° 623
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/623