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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Danielle Brulebois : souhaitait voter « pour » - Félicie Gérard : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). |
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| 2 | # 2025-01-27 · adopté, 79 pour, 41 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 645 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/645 |