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Sur l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V640.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/640
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| 1 | # l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). |
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| 2 | # 2025-01-27 · adopté, 90 pour, 1 contre · scrutin public n° 640 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/640 |