assemblee-nationale/creation-d-un-centre-hospitalier-universitaire-en-corse-50604
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Amendement AS5 — art. premier

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Dispositif :

    Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
    « Au premier alinéa du IV de l'article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». »

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination juridique.

Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0341P0D1N000005.xml

Groupe: LIOT
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## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 341)
- 26 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -1,5 +1,7 @@
# Article 1er
Au premier alinéa du IV de l'article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ».
L'article L. 6141‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. »