assemblee-nationale/creation-d-un-centre-hospitalier-universitaire-en-corse-50604
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Paul-André Colombani 30607b30a8 Amendement AS5 — art. premier 
Dispositif :

    Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
    « Au premier alinéa du IV de l'article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». »

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination juridique.

Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0341P0D1N000005.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
2024-11-26 12:00:00 +02:00

340 B
Raw Blame History

Article 1er

Au premier alinéa du IV de l'article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ».

L'article L. 6141‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. »