Paul-André Colombani
30607b30a8
Dispositif :
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Au premier alinéa du IV de l'article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination juridique.
Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0341P0D1N000005.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
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# Article 1er
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Au premier alinéa du IV de l'article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ».
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L'article L. 6141‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
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« Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. »
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