assemblee-nationale/creation-d-un-centre-hospitalier-universitaire-en-corse-50604
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Adopté : amendement AS5 de Paul-André Colombani (LIOT)

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Commission des affaires sociales 2024-11-26 17:07:57 +01:00 • committed by angit
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## Procédure ## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 341) - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 341)
- 26 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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# Article 1er # Article 1er
Au premier alinéa du IV de l'article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ».
L'article L. 6141‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : L'article L. 6141‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. » « Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. »