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Assemblée nationale	ee3c6e7b2b	Texte adopté n° 13 — réconciliation avec le texte officiel ... L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0013.html	2024-12-03 12:00:00 +02:00
Paul-André Colombani	59fb4d6d88	Dépôt : Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ... Texte n° 341, déposé le 15 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0341.html	2024-10-15 12:00:00 +02:00