Adopté : amendement AS5 de Paul-André Colombani (LIOT)

Dispositif :

    Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
    « Au premier alinéa du IV de l'article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». »

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination juridique.

Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0341P0D1N000005.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto

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 ## Procédure
 
 - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 341)
+- 26 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

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 # Article 1er
 
+Au premier alinéa du IV de l'article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ».
+
 L'article L. 6141‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 
 « Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. »