Paul-André Colombani 59fb4d6d88 Dépôt : Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Texte n° 341, déposé le 15 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0341.html

2024-10-15 12:00:00 +02:00

Article 1er

L'article L. 6141‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. »