creation-d-un-centre-hospit.../scrutins/VTANR5L17V502.tsv
Assemblée nationale 0122bbd5d2 Mise au point au scrutin n° 502
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christine Loir : souhaitait voter « pour »
- Christine Engrand : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2024-12-03 20:08:22 +02:00

6.2 KiB

1# l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
2# 2024-12-03 · adopté, 142 pour, 1 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 502
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/502