Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Christine Loir : souhaitait voter « pour » - Christine Engrand : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
6.2 KiB
6.2 KiB
| 1 | # l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2024-12-03 · adopté, 142 pour, 1 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 502 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/502 |