Amendement AS39 — art. premier

Dispositif :

    I. – Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots :
    « Ils assurent ».
    II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
    « activités relevant du domaine de la santé »
    les mots :
    « missions des services d'incendie et de secours relevant de la santé et du secours médical ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000039.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

README.md

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 ## Procédure
 
 - 21 janvier 2025 — Dépôt du texte (n° 841)
+- 19 février 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

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 Par référence au statut des praticiens militaires, les médecins de sapeurs‑pompiers exercent leurs compétences dans les domaines suivants :
 
-1° Ils assurent la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relevant du domaine de la santé ;
+1° la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des missions des services d'incendie et de secours relevant de la santé et du secours médical;
 
 2° Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement aigu, de soins d'urgence et de réanimation préhospitalière. La médecine des sapeurs‑pompiers comprend la surveillance médicale spécifique au statut de sapeurs‑pompiers et la médecine de prévention. Ils prescrivent les mesures d'hygiène et de prévention et participent à leur exécution et à leur contrôle. Ils assurent l'expertise, l'enseignement et la recherche dans le domaine de la santé. Ils participent aux tâches de gestion qu'impliquent leurs fonctions ;