assemblee-nationale/creation-du-cadre-d-emploi-des-personnels-de-sante-des-servi-51346
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Adopté : amendement 73 de le Gouvernement

Browse source
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-03-06 16:57:57 +01:00 • committed by angit
commit 82a29c45b0
1 changed files with 1 additions and 1 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

2
README.md
View file

@ -1,4 +1,4 @@
# relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours # relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés. > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.