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Amendement 83 — art. 2

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Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer au mot :
    « interviennent »
    les mots :
    « peuvent intervenir ».

Exposé sommaire :

    Sous-amendement rédactionnel.

Sort : Rejeté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000083.xml

Groupe: UDR
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Matthieu Bloch 2025-03-06 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -8,5 +8,5 @@ La section 5 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité i
« Art. L. 723‑30. – Les psychologues de sapeurs-pompiers participent aux soins et à la prévention dans le respect de leurs règles professionnelles. Ils réalisent des bilans et des examens psychologiques.
« Art. Ils interviennent lors des missions de secours et de sauvetage animalier. L. 723‑31. – Les vétérinaires de sapeurs-pompiers exercent la médecine vétérinaire dans le respect de leurs règles professionnelles et ordinales. Ils peuvent intervenir en matière d'hygiène, d'épizootie, de risques sanitaires d'origine animale ou biologique et de suivi médical des équipes cyno‑techniques. »
« Art. Ils peuvent intervenir lors des missions de secours et de sauvetage animalier. L. 723‑31. – Les vétérinaires de sapeurs-pompiers exercent la médecine vétérinaire dans le respect de leurs règles professionnelles et ordinales. Ils peuvent intervenir en matière d'hygiène, d'épizootie, de risques sanitaires d'origine animale ou biologique et de suivi médical des équipes cyno‑techniques. »