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Amendement 20 — art. premier

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Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 13.

Exposé sommaire :

    Cet amendement du rapporteur déplace la précision figurant à l'alinéa 13 de l'article 1 er de la proposition de loi, donc au nouvel article L. 723‑27 du code de la sécurité intérieure, vers la fin de l'article 2, pour concerner ainsi toute la nouvelle section 5 du chapitre III du titre II du livre VII du même code.

Sort : Tombé | Déposé le 27/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000020.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
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Jean-Carles Grelier 2025-02-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -24,5 +24,3 @@ Le chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure es
« Ces compétences peuvent faire, en tout ou partie, l'objet d'une délégation de tâches aux infirmiers de sapeurs‑pompiers.
« Ces compétences sont précisées par décret. »