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Jean-Carles Grelier	604d1b951d	Amendement AS54 — art. premier ... Dispositif : Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Si la suppression de la mention de la réanimation préhospitalière par le I de l'amendement est opportune, son II peut continuer à relever du champ réglementaire, étant précisé que la proposition de loi n'avait ni pour objet ni pour effet de rendre ces actes possibles sans qualification. Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000054.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2025-02-18 12:00:00 +02:00
Jean-Carles Grelier	5de33a0201	Dépôt : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ... Texte n° 841, déposé le 21 janvier 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0841.html	2025-01-21 12:00:00 +02:00