4 commits

Author	SHA1	Message	Date
Commission des affaires sociales	1192f0d686	Adopté : amendement AS47 de Jean-Carles Grelier (Dem)	2025-02-19 10:34:55 +01:00
Jean-Carles Grelier	ad9bcd2647	Amendement AS47 — art. 3 ... Dispositif : À l'alinéa 4, substituer au mot : « emploi » le mot : « emplois ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000047.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2025-02-17 12:00:00 +02:00
Jean-Carles Grelier	582c39324b	Amendement AS45 — art. 3 ... Dispositif : I. – Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° La sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre IV est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé : « Paragraphe 4 « La sous-direction de la santé ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, ajouter la référence : « Art. L. 1424‑33‑1. – ». Exposé sommaire : Codification. Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000045.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2025-02-17 12:00:00 +02:00
Jean-Carles Grelier	5de33a0201	Dépôt : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ... Texte n° 841, déposé le 21 janvier 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0841.html	2025-01-21 12:00:00 +02:00