Dispositif :
I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« de la ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots :
« intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires »
les mots :
« comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, et professionnels de santé experts ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 5, substituer aux mots :
« dont les missions polyvalentes sont définies par décret »
les mots :
« qui exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours au sein d'équipes pluridisciplinaires ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer au mot :
« médical »
le mot :
« professionnel ».
V. – En conséquence, supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et de coordination.
Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000071.xml
Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 34 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0994.html
Dispositif :
I. – Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants :
« 1° La sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre IV est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé :
« Paragraphe 4
« La sous-direction de la santé ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, ajouter la référence :
« Art. L. 1424‑33‑1. – ».
Exposé sommaire :
Codification.
Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000045.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
