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60ce4ae4f6 Amendement AS42 — art. 2
Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « pour les »
    le mot :
    « de ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000042.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
2025-02-17 12:00:00 +02:00
5de33a0201 Dépôt : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Texte n° 841, déposé le 21 janvier 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0841.html
2025-01-21 12:00:00 +02:00