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Assemblée nationale	c9c0f60827	Scrutin public n° 899 — rejeté, 34 pour, 36 contre ... Sur l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V899.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/899	2025-03-06 14:14:59 +02:00
Assemblée nationale	701a31e64a	Scrutin public n° 890 — rejeté, 42 pour, 107 contre, 17 abstentions ... Sur l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V890.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/890	2025-03-06 15:56:02 +01:00