creation-du-cadre-d-emploi-des-personnels-de-sante-des-servi-51346

assemblee-nationale/creation-du-cadre-d-emploi-des-personnels-de-sante-des-servi-51346

Fork 0

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	3c5e37fdd7	Adopté : amendement 17 (Rect) de Jean-Carles Grelier (Dem) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« sous-direction » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-03-06 16:33:27 +01:00
Jean-Carles Grelier	8e604f0cb2	Amendement 17 (Rect) — art. 3 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« sous-direction » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Au début de l'alinéa 1, après le mot : « Le » insérer les mots : « chapitre IV du titre II du livre IV du ». II. – En conséquence, après le même alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 1424‑1, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la » ; ». III. – En conséquence, à l'alinéa 2, supprimer les mots : « du chapitre IV du titre II du livre IV ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 5, après le mot : « sous-direction », insérer les mots : « de la ». V. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Au 2° de l'article L. 1424‑24‑5, au 3° de l'article L. 1424‑31 et au 3° de l'article L. 1424‑75, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 27/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000017.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2025-02-27 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Assemblée nationale

3c5e37fdd7

Adopté : amendement 17 (Rect) de Jean-Carles Grelier (Dem)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« sous-direction » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-03-06 16:33:27 +01:00

Jean-Carles Grelier

8e604f0cb2

Amendement 17 (Rect) — art. 3

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« sous-direction » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Au début de l'alinéa 1, après le mot :
    « Le »
    insérer les mots :
    « chapitre IV du titre II du livre IV du ».
    II. – En conséquence, après le même alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
    « 1° A À la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 1424‑1, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la » ; ».
    III. – En conséquence, à l'alinéa 2, supprimer les mots :
    « du chapitre IV du titre II du livre IV ».
    IV. – En conséquence, à l'alinéa 5, après le mot :
    « sous-direction »,
    insérer les mots :
    « de la ».
    V. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « 3° Au 2° de l'article L. 1424‑24‑5, au 3° de l'article L. 1424‑31 et au 3° de l'article L. 1424‑75, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000017.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

2025-02-27 12:00:00 +02:00

Compare commits

2 commits

03fd0ce1fb ... 3c5e37fdd7

Diff content is not available

Compare commits

2 commits 03fd0ce1fb ... 3c5e37fdd7

Diff content is not available

2 commits

03fd0ce1fb ... 3c5e37fdd7