creation-du-cadre-d-emploi-des-personnels-de-sante-des-servi-51346

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Commission des affaires sociales	72ea474825	Adopté : amendement AS55 de Jean-Carles Grelier (Dem) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-02-19 10:24:24 +01:00
Jean-Carles Grelier	f73d6fa4ee	Amendement AS55 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 3.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 3. II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° bis La surveillance médicale et la médecine de prévention spécifiques au statut des sapeurs-pompiers ; « 2° ter La prescription aux sapeurs-pompiers des mesures d'hygiène et de prévention et la participation à leur exécution et à leur contrôle ; « 2° quater L'expertise, l'enseignement et la recherche des services d'incendie et de secours dans les domaines de la santé et du secours médical ; « 2° quinquies La participation aux tâches de gestion qu'impliquent leurs fonctions ; ». Exposé sommaire : Scission de l'alinéa. Sort : Adopté \| Déposé le 18/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000055.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2025-02-18 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

72ea474825

Adopté : amendement AS55 de Jean-Carles Grelier (Dem)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-02-19 10:24:24 +01:00

Jean-Carles Grelier

f73d6fa4ee

Amendement AS55 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 3.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 3.
    II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants :
    « 2° bis La surveillance médicale et la médecine de prévention spécifiques au statut des sapeurs-pompiers ;
    « 2° ter La prescription aux sapeurs-pompiers des mesures d'hygiène et de prévention et la participation à leur exécution et à leur contrôle ;
    « 2° quater L'expertise, l'enseignement et la recherche des services d'incendie et de secours dans les domaines de la santé et du secours médical ;
    « 2° quinquies La participation aux tâches de gestion qu'impliquent leurs fonctions ; ».

Exposé sommaire :

    Scission de l'alinéa.

Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000055.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

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