creation-du-cadre-d-emploi-des-personnels-de-sante-des-servi-51346

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Commission des affaires sociales	d6b8270f4b	Adopté : amendement AS40 de Jean-Carles Grelier (Dem) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-02-19 10:24:37 +01:00
Jean-Carles Grelier	22bc7818b9	Amendement AS40 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au signe et aux mots : ⟦2⟧ les mots : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « Ils sont autorisés à dispenser des » les mots : « La dispensation de ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au signe et aux mots : « . Ils concourent » les mots : « et le concours ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 17/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000040.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2025-02-17 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

d6b8270f4b

Adopté : amendement AS40 de Jean-Carles Grelier (Dem)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-02-19 10:24:37 +01:00

Jean-Carles Grelier

22bc7818b9

Amendement AS40 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au signe et aux mots : ⟦2⟧ les mots : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « Ils sont autorisés à dispenser des »
    les mots :
    « La dispensation de ».
    II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au signe et aux mots :
    « . Ils concourent »
    les mots :
    « et le concours ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000040.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

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