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de0edca289
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a909137c16
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@ -4,7 +4,7 @@ Le chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure es
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« Section 5
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« Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours
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« Personnels des sous-directions de la santé des services d'incendie et de secours
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« Art. L. 723‑27. – Dans le cadre des missions définies à l'article L. 1424‑2 du code général des collectivités territoriales, Les médecins de sapeurs‑pompiers exercent leurs compétences dans les domaines suivants :
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@ -24,3 +24,5 @@ Le chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure es
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« Ces compétences peuvent faire, en tout ou partie, l'objet d'une délégation de tâches aux infirmiers de sapeurs‑pompiers.
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« Ces compétences sont précisées par décret. »
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