creation-du-cadre-d-emploi-des-personnels-de-sante-des-servi-51346

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Jean-Carles Grelier	7d385aa5cb	Amendement 81 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants : « II. – En conséquence, à la fin de la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « et chimiques » les mots : « , chimiques et explosifs ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Ce sous-amendement du rapporteur propose de retenir la formule usuelle complète : « risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques, chimiques et explosifs » (NRBCE). Sort : Adopté \| Déposé le 05/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000081.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2025-03-05 12:00:00 +02:00

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Jean-Carles Grelier

7d385aa5cb

Amendement 81 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
    « II. – En conséquence, à la fin de la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
    « et chimiques »
    les mots :
    « , chimiques et explosifs ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.
    Ce sous-amendement du rapporteur propose de retenir la formule usuelle complète : « risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques, chimiques et explosifs » (NRBCE).

Sort : Adopté | Déposé le 05/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000081.xml

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