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# relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
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# relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
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> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
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- 21 janvier 2025 — Dépôt du texte (n° 841)
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- 19 février 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
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- 6 mars 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
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- 6 mars 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 60)
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- 6 mars 2025 — Transmission au Sénat (texte n° 413)
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## Exposé des motifs
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# Article 1er
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Le chapitre II du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par une section unique ainsi rédigée :
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Le chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par une section 5 ainsi rédigée :
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« Section unique
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« Section 5
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« Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours
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« Personnels des sous-directions de la santé des services d'incendie et de secours
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« Art. L. 722‑2. – Dans le cadre des missions définies à l'article L. 1424‑2 du code général des collectivités territoriales, les médecins de sapeurs‑pompiers exercent, sous réserve d'avoir validé une formation adaptée, leurs compétences afin de réaliser des actes dans les domaines suivants :
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« Art. L. 723‑27. – Les médecins de sapeurs‑pompiers exercent leurs compétences dans les domaines suivants :
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« 1° Les soins d'urgence aux personnes dans le cadre des missions des services d'incendie et de secours définies au même article L. 1424‑2 ;
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« 1° La conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des missions des services d'incendie et de secours relevant de la santé et du secours médical ;
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« 2° Les actes médicaux de diagnostic et de soins à l'égard des sapeurs‑pompiers, des réservistes et des agents du service d'incendie et de secours ;
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« 2° Les actes médicaux de diagnostic et de soins ;
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« 2° bis La médecine d'aptitude et la médecine de prévention à l'égard des sapeurs-pompiers, des réservistes et des agents du service d'incendie et de secours ;
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« 2° bis La surveillance médicale et la médecine de prévention spécifiques au statut des sapeurs-pompiers ;
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« 2° ter (Supprimé)
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« 2° ter La prescription aux sapeurs-pompiers de mesures d'hygiène et de prévention et la participation à l'exécution et au contrôle de celles-ci ;
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« 2° quater L'expertise, l'enseignement et la recherche dans les domaines de la santé, du secours et des soins d'urgence aux personnes relatifs aux services d'incendie et de secours ;
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« 2° quater L'expertise, l'enseignement et la recherche des services d'incendie et de secours dans les domaines de la santé et du secours médical ;
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« 2° quinquies La participation aux missions de direction, d'encadrement, de mise en œuvre, d'évaluation ou de conseil qu'impliquent leurs fonctions ;
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« 2° quinquies La participation aux tâches de gestion qu'impliquent leurs fonctions ;
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« 3° (Supprimé)
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« 3° La dispensation de soins aux personnes ne relevant pas directement des services d'incendie et de secours et le concours à l'aide médicale d'urgence.
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« Ces médecins restent soumis aux règles professionnelles et déontologiques qui leur sont applicables, à l'exception de celle relative à l'exercice exclusif de leurs missions.
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« Ces compétences peuvent faire, en tout ou partie, l'objet d'une délégation de tâches aux infirmiers de sapeurs‑pompiers.
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« Leurs compétences peuvent faire l'objet d'une délégation de tâches aux infirmiers de sapeurs‑pompiers dans des conditions définies par décret en Conseil d'État.
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« Les conditions générales d'organisation de l'exercice des compétences des médecins de sapeurs‑pompiers ainsi que le contenu et les modalités d'évaluation des formations et des actes qu'ils réalisent sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile, de la fonction publique et de la santé. »
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« Ces compétences sont précisées par décret. »
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# Article 2 bis (nouveau)
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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les risques psycho‑sociaux auxquels sont exposés les personnels des services d'incendie et de secours. Ce rapport porte une attention particulière aux problématiques spécifiques des personnels du service de santé et de secours médical. Il investigue les liens de causalité pouvant être mis en évidence entre la diminution des moyens dévolus à la sécurité civile et à ses acteurs, la hausse du volume des interventions et son niveau relatif par sapeur‑pompier et l'état de bien-être mental des personnels en question. Ce rapport traite des risques psychologiques associés à la survenue de maladies professionnelles ainsi que des états de stress post‑traumatique résultant de l'exercice des missions des personnels. Il dresse un bilan des conséquences directes et indirectes des agressions envers les sapeurs‑pompiers dans le cadre de leurs missions. Pour finir, il propose des pistes d'amélioration en débutant par un exercice prospectif relatif à l'extension des missions et à la hausse des moyens dévolus aux psychologues des services d'incendie et de secours, tout en considérant une hausse de leurs effectifs et une meilleure répartition territoriale.
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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les risques psycho‑sociaux auxquels sont exposés les personnels des services départementaux d'incendie et de secours. Ce rapport porte une attention particulière aux problématiques spécifiques des personnels du service de santé et de secours médical. Il investigue les liens de causalité pouvant être mis en évidence entre la diminution des moyens dévolus à la sécurité civile et à ses acteurs, la hausse du volume des interventions et son niveau relatif par sapeur-pompier et l'état de bien-être mental des personnels en question. Ce rapport traite des risques psychologiques associés à la survenue de maladies professionnelles ainsi que des états de stress post-traumatique résultant de l'exercice des missions des personnels. Pour finir, il propose des pistes d'amélioration en débutant par un exercice prospectif relatif à l'extension des missions et à la hausse des moyens dévolus aux psychologues des services départementaux d'incendie et de secours, tout en considérant une hausse de leurs effectifs et une meilleure répartition territoriale.
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# Article 2
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Le chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par une section 5 ainsi rédigée :
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La section 5 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure, telle qu'elle résulte de l'article 1er de la présente loi, est complétée par des articles L. 723‑28 à L. 723‑31 ainsi rédigés :
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« Section 5
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« Art. L. 723‑28. – Les pharmaciens de sapeurs‑pompiers assurent la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relatives à l'exercice de la pharmacie des services d'incendie et de secours. Ils interviennent en matière d'hygiène, de biologie et de risques nucléaires, bactériologiques et chimiques.
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« Art. L. 723‑27. – Les pharmaciens de sapeurs‑pompiers assurent la conception, l'encadrement, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relatives à l'exercice dans les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours. Ils peuvent intervenir en matière d'hygiène, de biologie et de risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques, chimiques et explosifs.
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« Art. L. 723‑29. – Les infirmiers de sapeurs-pompiers participent aux soins dans le respect de leurs règles professionnelles et ordinales. Ils exercent des tâches liées à l'hygiène et à l'aptitude des sapeurs‑pompiers.
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« Art. L. 723‑28. – Les infirmiers de sapeurs-pompiers participent aux soins dans le respect de leurs règles professionnelles et ordinales. Ils exercent des tâches liées à l'hygiène ainsi qu'à la médecine d'aptitude et de prévention des sapeurs‑pompiers, des réservistes et des agents du service d'incendie et de secours.
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« Art. L. 723‑30. – Les psychologues de sapeurs-pompiers participent aux soins et à la prévention dans le respect de leurs règles professionnelles. Ils réalisent des bilans et des examens psychologiques.
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« Les cadres de santé de sapeurs-pompiers dirigent et coordonnent les activités des infirmiers de sapeurs-pompiers engagés dans toutes les missions dévolues aux services d'incendie et de secours et celles des personnels participant à l'activité de leurs services.
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« Art. L. 722‑29 (nouveau). – Les autres professionnels de santé peuvent être engagés en qualité d'expert de sapeurs-pompiers afin de participer aux missions de la sous-direction santé, dans la limite et le respect de leurs règles professionnelles.
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« Art. L. 723‑30. – Les psychothérapeutes et les psychologues de sapeurs‑pompiers participent aux soins et à la prévention. Ils contribuent au soutien psychologique des sapeurs-pompiers. Ils réalisent des bilans et des examens psychologiques.
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« Art. L. 723‑31. – Les vétérinaires de sapeurs-pompiers exercent la médecine vétérinaire dans le respect de leurs règles professionnelles et ordinales. Ils peuvent intervenir en matière d'hygiène, d'épizootie, de risques sanitaires d'origine animale ou biologique et de suivi médical des équipes cyno‑techniques.
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« Art. L. 723‑32 (nouveau). – Les compétences définies à la présente section sont précisées par décret en Conseil d'État. »
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« Art. L. 723‑31. – Les vétérinaires de sapeurs-pompiers exercent la médecine vétérinaire dans le respect de leurs règles professionnelles et ordinales. Ils peuvent intervenir en matière d'hygiène, d'épizootie, de risques sanitaires d'origine animale ou biologique et de suivi médical des équipes cyno‑techniques. »
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# Article 3
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Le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
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Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
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1° A (nouveau) À la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 1424‑1, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la » ;
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1° La sous-section 3 de la section 2 est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé :
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1° La sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre IV est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé :
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« Paragraphe 4
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« La sous-direction de la santé
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« Art. L. 1424‑34. – La sous‑direction de la santé comprend notamment des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires, des cadres de santé, des infirmiers, des psychothérapeutes, des psychologues et des professionnels de santé experts de sapeurs‑pompiers qui exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours au sein d'équipes pluridisciplinaires.
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« Art. L. 1424‑34. – La sous‑direction santé intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires de sapeurs‑pompiers dont les missions polyvalentes sont définies par décret.
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« Dans l'exercice de leurs fonctions, ils veillent au respect du secret professionnel et des règles professionnelles et déontologiques qui leur sont propres. » ;
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« Les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires de sapeurs‑pompiers constituent le cadre d'emplois unique des personnels de santé des services d'incendie et de secours.
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2° (Supprimé)
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« Dans l'exercice de leurs fonctions, ils veillent au respect du secret médical et des règles professionnelles et déontologiques qui leur sont propres. » ;
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3° (nouveau) Au 2° de l'article L. 1424‑24‑5 et au 3° des articles L. 1424‑31 et L. 1424‑75, après le mot : « sous‑direction », sont insérés les mots : « de la ».
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2° Au début du quatrième alinéa de l'article L. 1424-1, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le service départemental d'incendie et de secours ».
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I. – La section 4 du chapitre IX du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la défense est complétée par un article L. 4139‑18 ainsi rédigé :
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« Art. L. 4139‑18. – Les militaires du service de santé des armées peuvent bénéficier, dans le cadre des dispositifs d'accès à la fonction publique civile prévus aux articles L. 4139‑2 et L. 4139‑3, de modalités simplifiées d'intégration directe dans le cadre d'emplois des sapeurs‑pompiers professionnels qui relève de la profession qu'ils exerçaient au service de santé des armées.
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« Art. L. 4139‑18. – Les personnels du service de santé des armées bénéficient, sur demande, au terme de leur période d'engagement, d'une intégration directe dans le cadre d'emplois des personnels de santé des services d'incendie et de secours.
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« Un décret en Conseil d'État détermine les modalités d'application du présent article. »
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« Un décret fixe les conditions d'intégration, en matière de formation, de grade et d'échelon, dans les différents emplois du service de santé des services d'incendie et de secours. »
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II (nouveau). – L'article L. 2 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par un 5° ainsi rédigé :
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II (nouveau). – L'article L. 2 du code des pensions civiles et militaires est complété par un 5° ainsi rédigé :
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« 5° Les personnels du service de santé des armées intégrés dans le cadre d'emplois des personnels de santé des services d'incendie et de secours dans les conditions prévues à l'article L. 4139‑18 du code de la défense. »
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# Article 7 bis (nouveau)
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Des campagnes d'information sont menées avec les services d'incendie et de secours pour valoriser le travail des personnels de santé de sapeurs‑pompiers et pour inciter les professionnels de santé à s'engager comme volontaires au sein des services d'incendie et de secours.
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Des campagnes d'information sont menées avec les services d'incendie et de secours pour valoriser le travail des personnels de santé de sapeurs-pompiers et pour inciter les professionnels de santé à s'engager comme volontaires au sein des services de santé et de secours.
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# Article 7 ter (nouveau)
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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la constitution d'une banque nationale de données à des fins de veille sanitaire concernant l'activité de sapeur‑pompier. Il met en évidence les usages qui pourraient en être faits, notamment du point de vue de la recherche en épidémiologie. Il s'attelle à illustrer l'intérêt d'une telle banque de données pour la pratique professionnelle des médecins de sapeurs‑pompiers et de l'ensemble des membres du service de santé et de secours médical.
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# l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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# 2025-03-06 · rejeté, 42 pour, 107 contre, 17 abstentions · scrutin public n° 890
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/890
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794570 Alexandre Sabatou RN contre oui
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
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PA842255 Anne Sicard RN contre non
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre oui
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PA841777 Arnaud Sanvert RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA840869 Florence Joubert RN contre oui
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre non
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PA841479 Frédéric Weber RN contre non
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PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN contre oui
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PA793592 Géraldine Grangier RN contre non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN contre non
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PA794354 Hélène Laporte RN contre oui
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793362 José Gonzalez RN contre non
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PA841451 Julien Guibert RN contre oui
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PA841873 Julien Limongi RN contre non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non
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PA793298 Lionel Tivoli RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA841955 Matthias Renault RN contre non
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PA841495 Maxime Amblard RN contre non
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PA794734 Michel Guiniot RN contre non
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PA840857 Nadine Lechon RN contre non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA841825 Patrice Martin RN contre non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN contre oui
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PA840781 Romain Tonussi RN contre non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
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PA720468 Sébastien Chenu RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA840915 Thibaut Monnier RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA841553 Thierry Tesson RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA795950 David Amiel EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA793416 Freddy Sertin EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre oui
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PA712014 Vincent Ledoux EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP abstention non
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PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP abstention non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP abstention non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP abstention non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP abstention non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP abstention non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP abstention non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP abstention non
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP abstention non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP abstention non
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PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP abstention non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP abstention non
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PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP abstention non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
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PA607553 Dominique Potier SOC contre non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA340343 Hervé Saulignac SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA793816 Mélanie Thomin SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA841633 Peio Dufau SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA642725 Eric Liégeon DR contre non
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA721816 Ian Boucard DR contre non
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA335999 Delphine Batho EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA795120 Marina Ferrari Dem contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
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PA721336 Blandine Brocard Dem pour non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
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PA719558 Erwan Balanant Dem pour non
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PA795258 Frantz Gumbs Dem pour non
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PA721182 Frédéric Petit Dem pour non
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PA794830 Hubert Ott Dem pour non
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PA267318 Jean-Carles Grelier Dem pour non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
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PA720720 Josy Poueyto Dem pour non
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PA793716 Laurent Croizier Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA605694 Olivier Falorni Dem pour non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
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PA720560 Perrine Goulet Dem pour non
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PA720162 Philippe Bolo Dem pour non
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PA719640 Sophie Mette Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR abstention non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR abstention non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
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PA793572 Christophe Plassard HOR pour non
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PA794470 Félicie Gérard HOR pour non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA721486 Christophe Naegelen LIOT contre non
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PA719138 Michel Castellani LIOT contre non
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PA795244 Stéphane Lenormand LIOT contre non
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PA842271 Emmanuel Maurel GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre non
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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PA607193 Sophie Errante NI pour oui
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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# 2025-03-06 · rejeté, 34 pour, 36 contre · scrutin public n° 899
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/899
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794570 Alexandre Sabatou RN pour oui
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour oui
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
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PA794670 Caroline Parmentier RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour oui
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour non
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PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour oui
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PA794354 Hélène Laporte RN pour oui
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour oui
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA793298 Lionel Tivoli RN pour oui
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui
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PA840781 Romain Tonussi RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA840793 Marc Pena SOC contre oui
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre oui
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PA642725 Eric Liégeon DR contre non
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA330008 Xavier Breton DR non-votant non PSE
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PA722284 Bruno Fuchs Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA267318 Jean-Carles Grelier Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA719938 Marc Fesneau Dem contre non
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PA721234 Maud Petit Dem contre non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
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PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA607193 Sophie Errante NI contre oui
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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# 2025-03-06 · rejeté, 38 pour, 41 contre · scrutin public n° 900
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/900
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794570 Alexandre Sabatou RN pour oui
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour oui
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
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PA794670 Caroline Parmentier RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour oui
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour non
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PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour oui
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PA794354 Hélène Laporte RN pour oui
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour oui
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA793298 Lionel Tivoli RN pour oui
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui
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PA840781 Romain Tonussi RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA840793 Marc Pena SOC contre oui
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre oui
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PA642725 Eric Liégeon DR contre non
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA330008 Xavier Breton DR non-votant non PSE
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PA722284 Bruno Fuchs Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA267318 Jean-Carles Grelier Dem contre non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA719938 Marc Fesneau Dem contre non
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PA721234 Maud Petit Dem contre non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA607193 Sophie Errante NI contre oui
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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# 2025-03-06 · adopté, 72 pour, 20 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 902
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/902
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA794570 Alexandre Sabatou RN pour oui
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour oui
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
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PA794670 Caroline Parmentier RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour oui
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour non
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PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour oui
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PA794354 Hélène Laporte RN pour oui
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour oui
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA793298 Lionel Tivoli RN pour oui
|
||||
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui
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PA840781 Romain Tonussi RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
|
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
|
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
|
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
|
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention non
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PA841665 Denis Fégné SOC abstention non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC abstention non
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PA840793 Marc Pena SOC abstention oui
|
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PA331973 Pascale Got SOC abstention non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC abstention non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre oui
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PA330008 Xavier Breton DR non-votant non PSE
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PA642725 Eric Liégeon DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA794830 Hubert Ott Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA793716 Laurent Croizier Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA719640 Sophie Mette Dem contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
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PA722284 Bruno Fuchs Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
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PA795258 Frantz Gumbs Dem pour non
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PA721182 Frédéric Petit Dem pour non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem pour non
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PA267318 Jean-Carles Grelier Dem pour non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
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PA721234 Maud Petit Dem pour non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR abstention non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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# l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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||||
# 2025-03-06 · rejeté, 45 pour, 64 contre · scrutin public n° 903
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/903
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA794570 Alexandre Sabatou RN pour oui
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour oui
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
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PA794670 Caroline Parmentier RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour oui
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour oui
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PA794354 Hélène Laporte RN pour oui
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour oui
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA793298 Lionel Tivoli RN pour oui
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui
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PA840781 Romain Tonussi RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA712014 Vincent Ledoux EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA840793 Marc Pena SOC contre oui
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre oui
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PA642725 Eric Liégeon DR contre non
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA330008 Xavier Breton DR non-votant non PSE
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA722284 Bruno Fuchs Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA795258 Frantz Gumbs Dem contre non
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PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA794830 Hubert Ott Dem contre non
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PA267318 Jean-Carles Grelier Dem contre non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA793716 Laurent Croizier Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA719938 Marc Fesneau Dem contre non
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PA721234 Maud Petit Dem contre non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA719640 Sophie Mette Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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# l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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# 2025-03-06 · rejeté, 45 pour, 53 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 904
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/904
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA794570 Alexandre Sabatou RN pour oui
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour oui
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
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PA794670 Caroline Parmentier RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour oui
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour oui
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PA794354 Hélène Laporte RN pour oui
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour oui
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA793298 Lionel Tivoli RN pour oui
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui
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PA840781 Romain Tonussi RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA712014 Vincent Ledoux EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP abstention non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP abstention non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP abstention non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA840793 Marc Pena SOC contre oui
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre oui
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PA695512 Guillaume Lepers DR abstention non
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR abstention non
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PA642725 Eric Liégeon DR contre non
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PA330008 Xavier Breton DR non-votant non PSE
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA721234 Maud Petit Dem abstention non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA722284 Bruno Fuchs Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA795258 Frantz Gumbs Dem contre non
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PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA794830 Hubert Ott Dem contre non
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PA267318 Jean-Carles Grelier Dem contre non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA793716 Laurent Croizier Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA719938 Marc Fesneau Dem contre non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA719640 Sophie Mette Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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# l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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# 2025-03-06 · rejeté, 44 pour, 59 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 905
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/905
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794570 Alexandre Sabatou RN pour oui
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour oui
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
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PA794670 Caroline Parmentier RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour oui
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour oui
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PA794354 Hélène Laporte RN pour oui
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour oui
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA793298 Lionel Tivoli RN pour oui
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui
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PA840781 Romain Tonussi RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA712014 Vincent Ledoux EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP abstention non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP abstention non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP abstention non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA840793 Marc Pena SOC contre oui
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre oui
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PA642725 Eric Liégeon DR contre non
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA330008 Xavier Breton DR non-votant non PSE
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA722284 Bruno Fuchs Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA795258 Frantz Gumbs Dem contre non
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PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA794830 Hubert Ott Dem contre non
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PA267318 Jean-Carles Grelier Dem contre non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA793716 Laurent Croizier Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA719938 Marc Fesneau Dem contre non
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PA721234 Maud Petit Dem contre non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA719640 Sophie Mette Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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@ -1,117 +0,0 @@
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# l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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||||
# 2025-03-06 · adopté, 63 pour, 0 contre, 48 abstentions · scrutin public n° 906
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/906
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN abstention non
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PA794570 Alexandre Sabatou RN abstention oui
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PA794030 Alexis Jolly RN abstention non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non
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PA842255 Anne Sicard RN abstention non
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PA841487 Anthony Boulogne RN abstention oui
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PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui
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PA841777 Arnaud Sanvert RN abstention non
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PA794670 Caroline Parmentier RN abstention non
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PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
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PA840869 Florence Joubert RN abstention oui
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention non
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PA793246 Frédéric Falcon RN abstention non
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PA841479 Frédéric Weber RN abstention non
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PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN abstention oui
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PA794354 Hélène Laporte RN abstention oui
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PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN abstention non
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PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
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PA842227 Joseph Rivière RN abstention non
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PA793362 José Gonzalez RN abstention non
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PA793354 Joëlle Mélin RN abstention non
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PA841451 Julien Guibert RN abstention oui
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PA841873 Julien Limongi RN abstention non
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PA793254 Julien Rancoule RN abstention non
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PA793298 Lionel Tivoli RN abstention oui
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PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
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PA841613 Marc de Fleurian RN abstention non
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA841495 Maxime Amblard RN abstention non
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PA794734 Michel Guiniot RN abstention non
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PA840857 Nadine Lechon RN abstention non
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PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
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PA841825 Patrice Martin RN abstention non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN abstention oui
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PA840781 Romain Tonussi RN abstention non
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PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
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PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non
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PA841749 Tiffany Joncour RN abstention oui
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PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794330 Anthony Brosse EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA712014 Vincent Ledoux EPR pour oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP abstention non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA840793 Marc Pena SOC pour oui
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour oui
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PA330008 Xavier Breton DR non-votant non PSE
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PA642725 Eric Liégeon DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
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PA722284 Bruno Fuchs Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
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PA795258 Frantz Gumbs Dem pour non
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PA721182 Frédéric Petit Dem pour non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem pour non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA794830 Hubert Ott Dem pour non
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PA267318 Jean-Carles Grelier Dem pour non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
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PA720720 Josy Poueyto Dem pour non
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PA793716 Laurent Croizier Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
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PA721234 Maud Petit Dem pour non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem pour non
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PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui
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PA719640 Sophie Mette Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour non
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PA721458 Xavier Roseren HOR pour non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non
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PA841395 Maxime Michelet UDR abstention non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention non
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# l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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# 2025-03-06 · adopté, 94 pour, 2 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 907
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/907
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA794570 Alexandre Sabatou RN pour oui
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour oui
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
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PA794670 Caroline Parmentier RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour oui
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour oui
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PA794354 Hélène Laporte RN pour oui
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PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour oui
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA793298 Lionel Tivoli RN pour oui
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui
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PA840781 Romain Tonussi RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR abstention non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA712014 Vincent Ledoux EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794330 Anthony Brosse EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP abstention non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non mise au point
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PA841665 Denis Fégné SOC abstention non mise au point
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non mise au point
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PA840793 Marc Pena SOC abstention oui mise au point
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non mise au point
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non mise au point
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PA841381 Sophie Pantel SOC abstention non mise au point
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PA841471 Stéphane Hablot SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC abstention oui mise au point
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PA330008 Xavier Breton DR non-votant non PSE
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PA642725 Eric Liégeon DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA721234 Maud Petit Dem abstention non
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PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
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PA722284 Bruno Fuchs Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
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PA795258 Frantz Gumbs Dem pour non
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PA721182 Frédéric Petit Dem pour non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA794830 Hubert Ott Dem pour non
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PA267318 Jean-Carles Grelier Dem pour non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
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PA720720 Josy Poueyto Dem pour non
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PA793716 Laurent Croizier Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem pour non
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PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui
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PA719640 Sophie Mette Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR abstention non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour non
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PA721458 Xavier Roseren HOR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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# l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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||||
# 2025-03-06 · rejeté, 44 pour, 64 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 909
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/909
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794570 Alexandre Sabatou RN pour oui
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour oui
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
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PA794670 Caroline Parmentier RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour oui
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour non
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PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour oui
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PA794354 Hélène Laporte RN pour oui
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour oui
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA793298 Lionel Tivoli RN pour oui
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui
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PA840781 Romain Tonussi RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA712014 Vincent Ledoux EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA720992 Jiovanny William SOC contre non
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PA840793 Marc Pena SOC contre oui
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre oui
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA330008 Xavier Breton DR non-votant non PSE
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA721234 Maud Petit Dem abstention non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA722284 Bruno Fuchs Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA795258 Frantz Gumbs Dem contre non
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PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA794830 Hubert Ott Dem contre non
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PA267318 Jean-Carles Grelier Dem contre non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA793716 Laurent Croizier Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA719938 Marc Fesneau Dem contre non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA719640 Sophie Mette Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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# l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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# 2025-03-06 · rejeté, 45 pour, 66 contre · scrutin public n° 910
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/910
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794570 Alexandre Sabatou RN pour oui
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour oui
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
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PA794670 Caroline Parmentier RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour oui
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour oui
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PA794354 Hélène Laporte RN pour oui
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour oui
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA793298 Lionel Tivoli RN pour oui
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui
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PA840781 Romain Tonussi RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA712014 Vincent Ledoux EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
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PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA720992 Jiovanny William SOC contre non
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PA840793 Marc Pena SOC contre oui
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre oui
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA330008 Xavier Breton DR non-votant non PSE
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA722284 Bruno Fuchs Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA795258 Frantz Gumbs Dem contre non
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PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA794830 Hubert Ott Dem contre non
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PA267318 Jean-Carles Grelier Dem contre non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA719938 Marc Fesneau Dem contre non
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PA795120 Marina Ferrari Dem contre non
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PA721234 Maud Petit Dem contre non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA605694 Olivier Falorni Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA719640 Sophie Mette Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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# l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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# 2025-03-06 · rejeté, 14 pour, 52 contre, 61 abstentions · scrutin public n° 911
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/911
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794570 Alexandre Sabatou RN abstention oui
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PA794030 Alexis Jolly RN abstention non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non
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PA793230 Angélique Ranc RN abstention non
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PA842255 Anne Sicard RN abstention non
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PA841487 Anthony Boulogne RN abstention oui
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PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui
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PA841777 Arnaud Sanvert RN abstention non
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PA794670 Caroline Parmentier RN abstention non
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PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
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PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
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PA794418 Florence Goulet RN abstention non
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PA840869 Florence Joubert RN abstention oui
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PA793246 Frédéric Falcon RN abstention non
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PA841479 Frédéric Weber RN abstention non
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PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN abstention oui
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PA794354 Hélène Laporte RN abstention oui
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PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
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PA842227 Joseph Rivière RN abstention non
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PA793362 José Gonzalez RN abstention non
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PA793354 Joëlle Mélin RN abstention non
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PA841451 Julien Guibert RN abstention oui
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PA841873 Julien Limongi RN abstention non
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PA793254 Julien Rancoule RN abstention non
|
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PA794582 Kévin Pfeffer RN abstention non
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PA793298 Lionel Tivoli RN abstention oui
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PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
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||||
PA841613 Marc de Fleurian RN abstention non
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA841495 Maxime Amblard RN abstention non
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PA794734 Michel Guiniot RN abstention non
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||||
PA840857 Nadine Lechon RN abstention non
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||||
PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
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PA841825 Patrice Martin RN abstention non
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||||
PA795974 Philippe Lottiaux RN abstention oui
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PA840781 Romain Tonussi RN abstention non
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PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
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PA841749 Tiffany Joncour RN abstention oui
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PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA712014 Vincent Ledoux EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention non
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PA719930 Boris Vallaud SOC abstention non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC abstention non
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PA841665 Denis Fégné SOC abstention non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC abstention non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC abstention non
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PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
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PA720992 Jiovanny William SOC abstention non
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PA840793 Marc Pena SOC abstention oui
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PA331973 Pascale Got SOC abstention non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC abstention non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non
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PA841381 Sophie Pantel SOC abstention non
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PA840673 Valérie Rossi SOC abstention oui
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PA841471 Stéphane Hablot SOC pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA330008 Xavier Breton DR non-votant non PSE
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA721336 Blandine Brocard Dem contre non
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PA722284 Bruno Fuchs Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA795258 Frantz Gumbs Dem contre non
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PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA794830 Hubert Ott Dem contre non
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PA267318 Jean-Carles Grelier Dem contre non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA793716 Laurent Croizier Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA719938 Marc Fesneau Dem contre non
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PA795120 Marina Ferrari Dem contre non
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PA721234 Maud Petit Dem contre non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA605694 Olivier Falorni Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA719640 Sophie Mette Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
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PA719138 Michel Castellani LIOT contre non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT contre non
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PA842271 Emmanuel Maurel GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non
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PA841395 Maxime Michelet UDR abstention non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention non
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