creation-du-cadre-d-emploi-.../scrutins/VTANR5L17V905.tsv
Assemblée nationale 439a919cba Scrutin public n° 905 — rejeté, 44 pour, 59 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V905.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/905
2025-03-06 14:15:05 +02:00

4.8 KiB

1# l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
2# 2025-03-06 · rejeté, 44 pour, 59 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 905
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/905