Amendement 33 — art. 7 bis #104

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Matthieu Bloch commented

2026-07-21 01:44:46 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – Après la première occurrence du mot :
« secours »,
insérer les mots :
« , sur avis des comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les mots :
« en tenant compte des tensions médicales propres à chaque territoire ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à repositionner la communication des Services Départementaux d'Incendie et de Secours dans un contexte marqué par des tensions croissantes en matière de ressources médicales. La mise en valeur des missions des personnels de santé des sapeurs-pompiers constitue un levier essentiel pour améliorer leur bien-être au travail et reconnaître l'importance de leurs interventions.
Toutefois, dans un contexte d'aggravation de la désertification médicale et paramédicale en France, une évolution des modes d'exercice des professionnels de santé pourrait fragiliser le fonctionnement de certains établissements de soins et affecter la disponibilité de l'offre libérale. Dès lors, ce type de campagne de recrutement pourrait, in fine , accentuer les difficultés d'accès aux soins sur le territoire.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 28/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000033.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Après la première occurrence du mot : « secours », insérer les mots : « , sur avis des comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, ». II. – En conséquence, compléter cet article par les mots : « en tenant compte des tensions médicales propres à chaque territoire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à repositionner la communication des Services Départementaux d'Incendie et de Secours dans un contexte marqué par des tensions croissantes en matière de ressources médicales. La mise en valeur des missions des personnels de santé des sapeurs-pompiers constitue un levier essentiel pour améliorer leur bien-être au travail et reconnaître l'importance de leurs interventions. Toutefois, dans un contexte d'aggravation de la désertification médicale et paramédicale en France, une évolution des modes d'exercice des professionnels de santé pourrait fragiliser le fonctionnement de certains établissements de soins et affecter la disponibilité de l'offre libérale. Dès lors, ce type de campagne de recrutement pourrait, in fine , accentuer les difficultés d'accès aux soins sur le territoire. Sort : Retiré après publication | Déposé le 28/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000033.xml Groupe: UDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Matthieu Bloch added 1 commit 2026-07-21 01:44:46 +00:00

Amendement 33 — art. 7 bis 100aee8a7a

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – Après la première occurrence du mot :
« secours »,
insérer les mots :
« , sur avis des comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les mots :
« en tenant compte des tensions médicales propres à chaque territoire ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à repositionner la communication des Services Départementaux d'Incendie et de Secours dans un contexte marqué par des tensions croissantes en matière de ressources médicales. La mise en valeur des missions des personnels de santé des sapeurs-pompiers constitue un levier essentiel pour améliorer leur bien-être au travail et reconnaître l'importance de leurs interventions.
Toutefois, dans un contexte d'aggravation de la désertification médicale et paramédicale en France, une évolution des modes d'exercice des professionnels de santé pourrait fragiliser le fonctionnement de certains établissements de soins et affecter la disponibilité de l'offre libérale. Dès lors, ce type de campagne de recrutement pourrait, in fine , accentuer les difficultés d'accès aux soins sur le territoire.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 28/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000033.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant