Amendement AS59 — art. premier #118

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2026-07-21 01:45:01 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« Personnels des sous-directions de la santé » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – A l'alinéa 3, substituer aux mots :
« Personnels des sous-directions de la santé »
les mots :
« Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues »
II. – Supprimer l'alinéa 13.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel et de coordination, la présente proposition de loi vise les professionnels de santé, au sens de la quatrième partie du code de la santé, les vétérinaires, les psychothérapeutes et les psychologues exerçant leurs compétences au sein des services d'incendie et de secours et les sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent être assimilés à des personnels des services d'incendie et de secours en raison de leur engagement spécifique.
De plus, le renvoi à un décret concerne l'ensemble de la section créée.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000059.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« Personnels des sous-directions de la santé » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – A l'alinéa 3, substituer aux mots : « Personnels des sous-directions de la santé » les mots : « Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues » II. – Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination, la présente proposition de loi vise les professionnels de santé, au sens de la quatrième partie du code de la santé, les vétérinaires, les psychothérapeutes et les psychologues exerçant leurs compétences au sein des services d'incendie et de secours et les sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent être assimilés à des personnels des services d'incendie et de secours en raison de leur engagement spécifique. De plus, le renvoi à un décret concerne l'ensemble de la section créée. Sort : Retiré après publication | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000059.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Le Gouvernement added 1 commit 2026-07-21 01:45:02 +00:00

Amendement AS59 — art. premier 65bac7bc9f

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« Personnels des sous-directions de la santé » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – A l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « Personnels des sous-directions de la santé »
    les mots :
    « Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues »
    II. – Supprimer l'alinéa 13.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel et de coordination, la présente proposition de loi vise les professionnels de santé, au sens de la quatrième partie du code de la santé, les vétérinaires, les psychothérapeutes et les psychologues exerçant leurs compétences au sein des services d'incendie et de secours et les sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent être assimilés à des personnels des services d'incendie et de secours en raison de leur engagement spécifique.
    De plus, le renvoi à un décret concerne l'ensemble de la section créée.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000059.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: manquant