Amendement AS60 — art. 2 #119

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Le Gouvernement commented

2026-07-21 01:45:03 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : ajouter à la fin de la seconde phrase les mots : ⟦8⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – A l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la direction »
les mots :
« l'encadrement »
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« de la pharmacie »
les mots :
« au sein des pharmacies à usage intérieur »
III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« interviennent »
les mots :
« peuvent intervenir »
IV. – A l'alinéa 3, substituer aux mots :
« et à l'aptitude »
les mots :
« ainsi qu'à la médecine d'aptitude et de prévention »
V. – Au même alinéa, ajouter à la fin de la seconde phrase les mots :
« , des réservistes et des agents du service d'incendie et de secours »
VI. – Après l'alinéa 3, insérer deux nouveaux alinéas ainsi rédigé :
« Les cadres de santé de sapeurs-pompiers dirigent et coordonnent les activités des infirmiers de sapeurs-pompiers engagés dans toutes les missions dévolues aux services d'incendie et de secours et des personnels participant à l'activité de leurs services. »
« Art. L. 722-X. – Les autres professionnels de santé peuvent être engagés en qualité d'expert de sapeurs-pompiers afin de participer aux missions de la sous-direction santé, dans la limite et le respect de leurs règles professionnelles. »
VII. – A l'alinéa 4, substituer au mot :
« psychologues »
les mots :
« psychothérapeutes et les psychologues »
VIII. – Au même alinéa, supprimer les mots :
« dans le respect de leurs règles professionnelles »
IX. – Au même alinéa, après la première phrase, insérer une nouvelle phrase ainsi rédigée :
« Ils contribuent au soutien psychologique des sapeurs-pompiers. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vient préciser ou expliciter les missions de l'ensemble des professionnels de santé et experts des services d'incendie et de secours.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000060.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : ajouter à la fin de la seconde phrase les mots : ⟦8⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – A l'alinéa 2, substituer aux mots : « la direction » les mots : « l'encadrement » II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « de la pharmacie » les mots : « au sein des pharmacies à usage intérieur » III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « interviennent » les mots : « peuvent intervenir » IV. – A l'alinéa 3, substituer aux mots : « et à l'aptitude » les mots : « ainsi qu'à la médecine d'aptitude et de prévention » V. – Au même alinéa, ajouter à la fin de la seconde phrase les mots : « , des réservistes et des agents du service d'incendie et de secours » VI. – Après l'alinéa 3, insérer deux nouveaux alinéas ainsi rédigé : « Les cadres de santé de sapeurs-pompiers dirigent et coordonnent les activités des infirmiers de sapeurs-pompiers engagés dans toutes les missions dévolues aux services d'incendie et de secours et des personnels participant à l'activité de leurs services. » « Art. L. 722-X. – Les autres professionnels de santé peuvent être engagés en qualité d'expert de sapeurs-pompiers afin de participer aux missions de la sous-direction santé, dans la limite et le respect de leurs règles professionnelles. » VII. – A l'alinéa 4, substituer au mot : « psychologues » les mots : « psychothérapeutes et les psychologues » VIII. – Au même alinéa, supprimer les mots : « dans le respect de leurs règles professionnelles » IX. – Au même alinéa, après la première phrase, insérer une nouvelle phrase ainsi rédigée : « Ils contribuent au soutien psychologique des sapeurs-pompiers. » Exposé sommaire : Le présent amendement vient préciser ou expliciter les missions de l'ensemble des professionnels de santé et experts des services d'incendie et de secours. Sort : Retiré après publication | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000060.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Le Gouvernement added 1 commit 2026-07-21 01:45:03 +00:00

Amendement AS60 — art. 2 1691ba41b4

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : ajouter à la fin de la seconde phrase les mots : ⟦8⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – A l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « la direction »
    les mots :
    « l'encadrement »
    II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
    « de la pharmacie »
    les mots :
    « au sein des pharmacies à usage intérieur »
    III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
    « interviennent »
    les mots :
    « peuvent intervenir »
    IV. – A l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « et à l'aptitude »
    les mots :
    « ainsi qu'à la médecine d'aptitude et de prévention »
    V. – Au même alinéa, ajouter à la fin de la seconde phrase les mots :
    « , des réservistes et des agents du service d'incendie et de secours »
    VI. – Après l'alinéa 3, insérer deux nouveaux alinéas ainsi rédigé :
    « Les cadres de santé de sapeurs-pompiers dirigent et coordonnent les activités des infirmiers de sapeurs-pompiers engagés dans toutes les missions dévolues aux services d'incendie et de secours et des personnels participant à l'activité de leurs services. »
    « Art. L. 722-X. – Les autres professionnels de santé peuvent être engagés en qualité d'expert de sapeurs-pompiers afin de participer aux missions de la sous-direction santé, dans la limite et le respect de leurs règles professionnelles. »
    VII. – A l'alinéa 4, substituer au mot :
    « psychologues »
    les mots :
    « psychothérapeutes et les psychologues »
    VIII. – Au même alinéa, supprimer les mots :
    « dans le respect de leurs règles professionnelles »
    IX. – Au même alinéa, après la première phrase, insérer une nouvelle phrase ainsi rédigée :
    « Ils contribuent au soutien psychologique des sapeurs-pompiers. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vient préciser ou expliciter les missions de l'ensemble des professionnels de santé et experts des services d'incendie et de secours.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000060.xml

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Angit-Diff: manquant