assemblee-nationale/creation-du-cadre-d-emploi-des-personnels-de-sante-des-servi-51346
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Amendement 58 — art. premier #125

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@ -24,5 +24,5 @@ Le chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure es
« Ces compétences peuvent faire, en tout ou partie, l'objet d'une délégation de tâches aux infirmiers de sapeurs‑pompiers.
« Ces compétences sont précisées par décret. »
« Ces compétences sont précisées par décret après avis des ordres professionnels concernés. »