assemblee-nationale/creation-du-cadre-d-emploi-des-personnels-de-sante-des-servi-51346
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Amendement 59 — art. premier #126

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@ -14,7 +14,7 @@ Le chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure es
« 2° bis La surveillance médicale et la médecine de prévention spécifiques au statut des sapeurs-pompiers ;
« 2° ter La prescription aux sapeurs-pompiers de mesures d'hygiène et de prévention et la participation à l'exécution et au contrôle de celles-ci ;
« 2° ter La prescription aux sapeurs-pompiers de mesures d'hygiène, de sécurité et de prévention et la participation à l'exécution et au contrôle de celles-ci;
« 2° quater L'expertise, l'enseignement et la recherche des services d'incendie et de secours dans les domaines de la santé et du secours médical ;