Amendement 65 — art. 7 bis #132

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Député PA720908 commented

2026-07-21 01:45:17 +00:00

First-time contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – Après la première occurrence du mot :
« secours »,
insérer les mots :
« , sur avis des comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les mots :
« en tenant compte des tensions médicales propres à chaque territoire ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a été travaillé avec les acteurs de la médecine d'urgence (Samu Urgences de France, Société Française de Médecine d'Urgence, Collège National des Universitaires de Médecine d'Urgence, Conseil National des Universités, Collège Français de Médecine d'Urgence).
Il vise à repositionner la communication des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) dans un contexte marqué par des tensions en matière de ressources médicales. La valorisation des missions des personnels de santé des sapeurs-pompiers contribue à améliorer leur bien-être au travail et souligne l'importance de leurs interventions. Or, dans un contexte où la désertification médicale et paramédicale s'intensifie en France, le changement de mode d'exercice des professionnels de santé pourrait dégrader le fonctionnement de certains établissements de santé et impacter la disponibilité de l'offre libérale. Ce type de campagne de recrutement pourrait avoir pour conséquence une accentuation des difficultés de l'accès aux soins dans les territoires.

Sort : Non soutenu | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000065.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Après la première occurrence du mot : « secours », insérer les mots : « , sur avis des comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, ». II. – En conséquence, compléter cet article par les mots : « en tenant compte des tensions médicales propres à chaque territoire ». Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec les acteurs de la médecine d'urgence (Samu Urgences de France, Société Française de Médecine d'Urgence, Collège National des Universitaires de Médecine d'Urgence, Conseil National des Universités, Collège Français de Médecine d'Urgence). Il vise à repositionner la communication des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) dans un contexte marqué par des tensions en matière de ressources médicales. La valorisation des missions des personnels de santé des sapeurs-pompiers contribue à améliorer leur bien-être au travail et souligne l'importance de leurs interventions. Or, dans un contexte où la désertification médicale et paramédicale s'intensifie en France, le changement de mode d'exercice des professionnels de santé pourrait dégrader le fonctionnement de certains établissements de santé et impacter la disponibilité de l'offre libérale. Ce type de campagne de recrutement pourrait avoir pour conséquence une accentuation des difficultés de l'accès aux soins dans les territoires. Sort : Non soutenu | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000065.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Député PA720908 added 1 commit 2026-07-21 01:45:18 +00:00

Amendement 65 — art. 7 bis 2adce5e589

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – Après la première occurrence du mot :
« secours »,
insérer les mots :
« , sur avis des comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les mots :
« en tenant compte des tensions médicales propres à chaque territoire ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a été travaillé avec les acteurs de la médecine d'urgence (Samu Urgences de France, Société Française de Médecine d'Urgence, Collège National des Universitaires de Médecine d'Urgence, Conseil National des Universités, Collège Français de Médecine d'Urgence).
Il vise à repositionner la communication des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) dans un contexte marqué par des tensions en matière de ressources médicales. La valorisation des missions des personnels de santé des sapeurs-pompiers contribue à améliorer leur bien-être au travail et souligne l'importance de leurs interventions. Or, dans un contexte où la désertification médicale et paramédicale s'intensifie en France, le changement de mode d'exercice des professionnels de santé pourrait dégrader le fonctionnement de certains établissements de santé et impacter la disponibilité de l'offre libérale. Ce type de campagne de recrutement pourrait avoir pour conséquence une accentuation des difficultés de l'accès aux soins dans les territoires.

Sort : Non soutenu | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000065.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant