Amendement 81 — art. 2 #138

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Jean-Carles Grelier wants to merge 1 commit from amendements/seance/81 into main

Jean-Carles Grelier commented

2026-07-21 01:45:24 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, à la fin de la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
« et chimiques »
les mots :
« , chimiques et explosifs ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.
Ce sous-amendement du rapporteur propose de retenir la formule usuelle complète : « risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques, chimiques et explosifs » (NRBCE).

Sort : Adopté | Déposé le 05/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000081.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants : « II. – En conséquence, à la fin de la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « et chimiques » les mots : « , chimiques et explosifs ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Ce sous-amendement du rapporteur propose de retenir la formule usuelle complète : « risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques, chimiques et explosifs » (NRBCE). Sort : Adopté | Déposé le 05/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000081.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Jean-Carles Grelier added 1 commit 2026-07-21 01:45:25 +00:00

Amendement 81 — art. 2 7d385aa5cb

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
    « II. – En conséquence, à la fin de la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
    « et chimiques »
    les mots :
    « , chimiques et explosifs ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.
    Ce sous-amendement du rapporteur propose de retenir la formule usuelle complète : « risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques, chimiques et explosifs » (NRBCE).

Sort : Adopté | Déposé le 05/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000081.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant