assemblee-nationale/creation-du-cadre-d-emploi-des-personnels-de-sante-des-servi-51346
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Amendement AS43 — art. 2 #14

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Commission des affaires sociales merged 1 commit from amendements/commission/as43 into main 2026-07-21 01:41:12 +00:00
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 21 janvier 2025 — Dépôt du texte (n° 841)
- 19 février 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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articles/article-02.md
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@ -8,5 +8,3 @@ Le psychologue de sapeurs‑pompiers est un acteur de la médecine d'urgence mai
Le docteur‑vétérinaire de sapeurs‑pompiers exerce dans le cadre de la médecine vétérinaire d'urgence. À ce titre, il diagnostique, soigne et délivre les médicaments nécessaires pour mettre un terme à la situation d'urgence, dans le respect de ses règles professionnelles et ordinales. Il peut également intervenir en matière d'hygiène, d'épizootie ou en prévention de risques sanitaires d'origine animale.
Un décret précise les conditions de recrutement et d'exercice des personnels de santé des services d'incendie et de secours, professionnels ou volontaires.