Amendement 84 — art. premier #141

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2026-07-21 01:45:28 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« après le mot »
les mots :
« substituer aux mots ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer le mot :
« leur ».
III. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, supprimer le mot :
« insérer ».
IV. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« , sous réserve d'avoir validé une formation adaptée, leurs compétences afin de réaliser des actes ».
V. – En conséquence, après l'alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants :
« IV bis . – En conséquence, à la fin du même alinéa 7, substituer aux mots :
« « spécifiques au statut des sapeurs-pompiers » »
les mots :
« à l'égard des sapeurs-pompiers, des réservistes et des agents du service d'incendie et de secours ».
V. – En conséquence, à l'alinéa 25, après le mot :
« évaluation »,
insérer les mots :
« des formations et ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel venant préciser les conditions de formations et éviter toute ambiguïté entre le statut des sapeurs-pompiers professionnels et les conditions d'exercice particulières de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000084.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « après le mot » les mots : « substituer aux mots ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer le mot : « leur ». III. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, supprimer le mot : « insérer ». IV. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « , sous réserve d'avoir validé une formation adaptée, leurs compétences afin de réaliser des actes ». V. – En conséquence, après l'alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants : « IV bis . – En conséquence, à la fin du même alinéa 7, substituer aux mots : « « spécifiques au statut des sapeurs-pompiers » » les mots : « à l'égard des sapeurs-pompiers, des réservistes et des agents du service d'incendie et de secours ». V. – En conséquence, à l'alinéa 25, après le mot : « évaluation », insérer les mots : « des formations et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel venant préciser les conditions de formations et éviter toute ambiguïté entre le statut des sapeurs-pompiers professionnels et les conditions d'exercice particulières de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000084.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Le Gouvernement added 1 commit 2026-07-21 01:45:29 +00:00

Amendement 84 — art. premier 9899647a50

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « après le mot »
    les mots :
    « substituer aux mots ».
    II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer le mot :
    « leur ».
    III. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, supprimer le mot :
    « insérer ».
    IV. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
    « , sous réserve d'avoir validé une formation adaptée, leurs compétences afin de réaliser des actes ».
    V. – En conséquence, après l'alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants :
    « IV bis . – En conséquence, à la fin du même alinéa 7, substituer aux mots :
    « « spécifiques au statut des sapeurs-pompiers » »
    les mots :
    « à l'égard des sapeurs-pompiers, des réservistes et des agents du service d'incendie et de secours ».
    V. – En conséquence, à l'alinéa 25, après le mot :
    « évaluation »,
    insérer les mots :
    « des formations et ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel venant préciser les conditions de formations et éviter toute ambiguïté entre le statut des sapeurs-pompiers professionnels et les conditions d'exercice particulières de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000084.xml

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Angit-Diff: manquant