Amendement AS46 — art. 3 #17

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Jean-Carles Grelier	74345bb150	Amendement AS46 — art. 3 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« docteurs- » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 3, supprimer le mot : « docteurs- ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 17/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000046.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2025-02-17 12:00:00 +02:00

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Jean-Carles Grelier

74345bb150

Amendement AS46 — art. 3

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« docteurs- » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, supprimer le mot :
    « docteurs- ».
    II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000046.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

2025-02-17 12:00:00 +02:00