Amendement AS47 — art. 3 #18

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Dispositif :

À l'alinéa 4, substituer au mot :
« emploi »
le mot :
« emplois ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000047.xml

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Dispositif : À l'alinéa 4, substituer au mot : « emploi » le mot : « emplois ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000047.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 4, substituer au mot :
    « emploi »
    le mot :
    « emplois ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000047.xml

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