Amendement 70 — art. 2 #37

Manually merged

Assemblée nationale merged 1 commit from amendements/seance/70 into main

2026-07-21 01:42:59 +00:00

Le Gouvernement commented

2026-07-21 01:42:56 +00:00

Contributor

Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la direction »
les mots :
« l'encadrement ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
« de la pharmacie »
les mots :
« au sein des pharmacies à usage intérieur ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, substituer au mot :
« interviennent »
les mots :
« peuvent intervenir ».
IV. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« et à l'aptitude »
les mots :
« ainsi qu'à la médecine d'aptitude et de prévention ».
V. – En conséquence, compléter la même seconde phrase du même alinéa 3, par les mots :
« , des réservistes et des agents du service d'incendie et de secours ».
VI. – En conséquence, après ledit alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« Les cadres de santé de sapeurs-pompiers dirigent et coordonnent les activités des infirmiers de sapeurs-pompiers engagés dans toutes les missions dévolues aux services d'incendie et de secours et des personnels participant à l'activité de leurs services.
« Art. L. 722‑29‑1 . – Les autres professionnels de santé peuvent être engagés en qualité d'expert de sapeurs-pompiers afin de participer aux missions de la sous-direction santé, dans la limite et le respect de leurs règles professionnelles. »
VII. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« Les »
insérer les mots :
« psychothérapeutes et les ».
VIII. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 4, supprimer les mots :
« dans le respect de leurs règles professionnelles ».
IX. – En conséquence, après ladite première phrase dudit alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Ils contribuent au soutien psychologique des sapeurs-pompiers. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vient préciser ou expliciter les missions de l'ensemble des professionnels de santé et experts des services d'incendie et de secours.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000070.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter la même seconde phrase du même alinéa 3, par les mots : ⟦8⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la direction » les mots : « l'encadrement ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « de la pharmacie » les mots : « au sein des pharmacies à usage intérieur ». III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, substituer au mot : « interviennent » les mots : « peuvent intervenir ». IV. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « et à l'aptitude » les mots : « ainsi qu'à la médecine d'aptitude et de prévention ». V. – En conséquence, compléter la même seconde phrase du même alinéa 3, par les mots : « , des réservistes et des agents du service d'incendie et de secours ». VI. – En conséquence, après ledit alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Les cadres de santé de sapeurs-pompiers dirigent et coordonnent les activités des infirmiers de sapeurs-pompiers engagés dans toutes les missions dévolues aux services d'incendie et de secours et des personnels participant à l'activité de leurs services. « Art. L. 722‑29‑1 . – Les autres professionnels de santé peuvent être engagés en qualité d'expert de sapeurs-pompiers afin de participer aux missions de la sous-direction santé, dans la limite et le respect de leurs règles professionnelles. » VII. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « Les » insérer les mots : « psychothérapeutes et les ». VIII. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 4, supprimer les mots : « dans le respect de leurs règles professionnelles ». IX. – En conséquence, après ladite première phrase dudit alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ils contribuent au soutien psychologique des sapeurs-pompiers. » Exposé sommaire : Le présent amendement vient préciser ou expliciter les missions de l'ensemble des professionnels de santé et experts des services d'incendie et de secours. Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000070.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Le Gouvernement added 1 commit 2026-07-21 01:42:57 +00:00

Amendement 70 — art. 2 6a5fa66983

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter la même seconde phrase du même alinéa 3, par les mots : ⟦8⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « la direction »
    les mots :
    « l'encadrement ».
    II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
    « de la pharmacie »
    les mots :
    « au sein des pharmacies à usage intérieur ».
    III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, substituer au mot :
    « interviennent »
    les mots :
    « peuvent intervenir ».
    IV. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « et à l'aptitude »
    les mots :
    « ainsi qu'à la médecine d'aptitude et de prévention ».
    V. – En conséquence, compléter la même seconde phrase du même alinéa 3, par les mots :
    « , des réservistes et des agents du service d'incendie et de secours ».
    VI. – En conséquence, après ledit alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
    « Les cadres de santé de sapeurs-pompiers dirigent et coordonnent les activités des infirmiers de sapeurs-pompiers engagés dans toutes les missions dévolues aux services d'incendie et de secours et des personnels participant à l'activité de leurs services.
    « Art. L. 722‑29‑1 . – Les autres professionnels de santé peuvent être engagés en qualité d'expert de sapeurs-pompiers afin de participer aux missions de la sous-direction santé, dans la limite et le respect de leurs règles professionnelles. »
    VII. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
    « Les »
    insérer les mots :
    « psychothérapeutes et les ».
    VIII. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 4, supprimer les mots :
    « dans le respect de leurs règles professionnelles ».
    IX. – En conséquence, après ladite première phrase dudit alinéa 4, insérer la phrase suivante :
    « Ils contribuent au soutien psychologique des sapeurs-pompiers. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vient préciser ou expliciter les missions de l'ensemble des professionnels de santé et experts des services d'incendie et de secours.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000070.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: manquant