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Amendement AS54 — art. premier #6

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Jean-Carles Grelier commented 2026-07-21 01:40:33 +00:00
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Dispositif :

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire :

Si la suppression de la mention de la réanimation préhospitalière par le I de l'amendement est opportune, son II peut continuer à relever du champ réglementaire, étant précisé que la proposition de loi n'avait ni pour objet ni pour effet de rendre ces actes possibles sans qualification.

Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000054.xml

Groupe: Dem
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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Jean-Carles Grelier added 1 commit 2026-07-21 01:40:33 +00:00 
Dispositif :

    Supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire :

    Si la suppression de la mention de la réanimation préhospitalière par le I de l'amendement est opportune, son II peut continuer à relever du champ réglementaire, étant précisé que la proposition de loi n'avait ni pour objet ni pour effet de rendre ces actes possibles sans qualification.

Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000054.xml

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