Amendement AS44 — art. 3 #76

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Jean-Carles Grelier wants to merge 1 commit from amendements/commission/as44 into main

Jean-Carles Grelier commented

2026-07-21 01:44:15 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« sous-direction » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A À la seconde phrase du troisième alinéa, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la » ; ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 3, après le mot :
« sous-direction »,
insérer les mots :
« de la ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 6 :
« 2° Au 2° de l'article L. 1424‑24‑5, au 3° de l'article L. 1424‑31 et au 3° de l'article L. 1424‑75, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la ». »

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000044.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« sous-direction » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la seconde phrase du troisième alinéa, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la » ; ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, après le mot : « sous-direction », insérer les mots : « de la ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 2° Au 2° de l'article L. 1424‑24‑5, au 3° de l'article L. 1424‑31 et au 3° de l'article L. 1424‑75, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la ». » Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Rejeté | Déposé le 17/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000044.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Jean-Carles Grelier added 1 commit 2026-07-21 01:44:15 +00:00

Amendement AS44 — art. 3 146e50deae

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« sous-direction » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
    « 1° A À la seconde phrase du troisième alinéa, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la » ; ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 3, après le mot :
    « sous-direction »,
    insérer les mots :
    « de la ».
    III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 6 :
    « 2° Au 2° de l'article L. 1424‑24‑5, au 3° de l'article L. 1424‑31 et au 3° de l'article L. 1424‑75, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la ». »

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000044.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant