Amendement AS58 — art. 2 #77

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Dispositif :

Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« Il concourt à la prévention des risques des »
les mots :
« Ils concourent à la prévention des risques de ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000058.xml

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Dispositif : Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Il concourt à la prévention des risques des » les mots : « Ils concourent à la prévention des risques de ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Tombé | Déposé le 18/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000058.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « Il concourt à la prévention des risques des »
    les mots :
    « Ils concourent à la prévention des risques de ».

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    Rédactionnel.

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