Amendement 24 — art. premier #96

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Virginie Duby-Muller wants to merge 1 commit from amendements/seance/24 into main

Virginie Duby-Muller commented

2026-07-21 01:44:37 +00:00

First-time contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« délégation de tâches aux infirmiers de sapeurs-pompiers » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la fin de l'alinéa 12, substituer aux mots :
« délégation de tâches aux infirmiers de sapeurs-pompiers »
les mots :
« coopération avec les infirmiers et cadres de santé de sapeurs-pompiers ».

Exposé sommaire :

Cette modification vise à valoriser une approche collaborative dans l'organisation des soins au sein des services de santé des sapeurs-pompiers, en mettant en avant une logique de partenariat entre médecins, infirmiers et cadres de santé. En remplaçant le terme « délégation de tâches » par « coopération », cette rédaction favorise une dynamique interdisciplinaire cohérente avec les besoins des services d'incendie et de secours ainsi qu'avec les attentes des professionnels de santé concernés, tout en reconnaissant les compétences spécifiques de chaque acteur. De plus, cette modification s'appuie sur un point juridique formulé par la Haute Autorité de Santé (HAS) en 2007, qui préconise d'éviter l'utilisation des termes « délégation de tâches ou d'actes », susceptibles de limiter le champ des compétences de chaque professionnel. La notion de « coopération » permet ainsi de promouvoir une complémentarité des rôles et une meilleure reconnaissance des responsabilités de chacun, tout en respectant les recommandations en vigueur.

Sort : Tombé | Déposé le 27/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000024.xml

Co-authored-by: Député PA794178 PA794178@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA721442 PA721442@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) PA793342@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Ray PA793094@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Dive PA712015@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« délégation de tâches aux infirmiers de sapeurs-pompiers » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de l'alinéa 12, substituer aux mots : « délégation de tâches aux infirmiers de sapeurs-pompiers » les mots : « coopération avec les infirmiers et cadres de santé de sapeurs-pompiers ». Exposé sommaire : Cette modification vise à valoriser une approche collaborative dans l'organisation des soins au sein des services de santé des sapeurs-pompiers, en mettant en avant une logique de partenariat entre médecins, infirmiers et cadres de santé. En remplaçant le terme « délégation de tâches » par « coopération », cette rédaction favorise une dynamique interdisciplinaire cohérente avec les besoins des services d'incendie et de secours ainsi qu'avec les attentes des professionnels de santé concernés, tout en reconnaissant les compétences spécifiques de chaque acteur. De plus, cette modification s'appuie sur un point juridique formulé par la Haute Autorité de Santé (HAS) en 2007, qui préconise d'éviter l'utilisation des termes « délégation de tâches ou d'actes », susceptibles de limiter le champ des compétences de chaque professionnel. La notion de « coopération » permet ainsi de promouvoir une complémentarité des rôles et une meilleure reconnaissance des responsabilités de chacun, tout en respectant les recommandations en vigueur. Sort : Tombé | Déposé le 27/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000024.xml Co-authored-by: Député PA794178 <PA794178@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA721442 <PA721442@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) <PA793342@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Dive <PA712015@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Virginie Duby-Muller added 1 commit 2026-07-21 01:44:37 +00:00

Amendement 24 — art. premier 8de0a91688

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« délégation de tâches aux infirmiers de sapeurs-pompiers » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 12, substituer aux mots :
    « délégation de tâches aux infirmiers de sapeurs-pompiers »
    les mots :
    « coopération avec les infirmiers et cadres de santé de sapeurs-pompiers ».

Exposé sommaire :

    Cette modification vise à valoriser une approche collaborative dans l'organisation des soins au sein des services de santé des sapeurs-pompiers, en mettant en avant une logique de partenariat entre médecins, infirmiers et cadres de santé. En remplaçant le terme « délégation de tâches » par « coopération », cette rédaction favorise une dynamique interdisciplinaire cohérente avec les besoins des services d'incendie et de secours ainsi qu'avec les attentes des professionnels de santé concernés, tout en reconnaissant les compétences spécifiques de chaque acteur. De plus, cette modification s'appuie sur un point juridique formulé par la Haute Autorité de Santé (HAS) en 2007, qui préconise d'éviter l'utilisation des termes « délégation de tâches ou d'actes », susceptibles de limiter le champ des compétences de chaque professionnel. La notion de « coopération » permet ainsi de promouvoir une complémentarité des rôles et une meilleure reconnaissance des responsabilités de chacun, tout en respectant les recommandations en vigueur.

Sort : Tombé | Déposé le 27/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000024.xml

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Groupe: DR
Angit-Diff: manquant