c9c0f60827
Sur l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V899.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/899
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| 1 | # l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). |
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| 2 | # 2025-03-06 · rejeté, 34 pour, 36 contre · scrutin public n° 899 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/899 |