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Sur l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V904.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/904
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| 1 | # l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). |
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| 2 | # 2025-03-06 · rejeté, 45 pour, 53 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 904 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/904 |