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Sur l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V909.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/909
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| 1 | # l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-03-06 · rejeté, 44 pour, 64 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 909 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/909 |